Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : FPPA0500113A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 19 octobre 2005, est nommé membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 : M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Jacky Richard.